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13 février 2009 5 13 /02 /février /2009 17:57
Reçu de la FNE,

OGM : le chant du cygne d’un système d’expertise révolu

[12.02.2009]

Le Ministère du développement durable vient d’annoncer que la suspension de la commercialisation du maïs transgénique MON 810 est maintenue. Réaction de FNE.

Absence de remise en cause de la clause de sauvegarde. France Nature Environnement qui s’est battue au sein du Comité de préfiguration puis devant le Conseil d’Etat pour l’interdiction du MON 810 prend acte de l’engagement du Ministre selon laquelle l’avis de l’AFSSA publié ce matin ne remet pas en cause la clause de sauvegarde.

Pour Arnaud Gossement, porte parole de FNE : « Le Gouvernement ne peut pas se contenter de défendre la clause de sauvegarde sur le MON 810. Il faut aller plus loin, beaucoup plus loin et faire voler en éclats un système d’expertise à bout de souffle ! Sur ce point, appliquons dés maintenant les engagements du Grenelle inscrits par le Sénat dans le projet de loi Grenelle 1 en créant une agence d’expertise indépendante qui évalue tous les risques : sanitaires, environnementaux, économiques, agronomiques etc… ».

Allons plus loin tout de suite. France Nature Environnement demande au Gouvernement de ne pas simplement défendre la clause de sauvegarde mais d’aller beaucoup plus loin en appliquant maintenant les engagements du Grenelle relatifs à l’expertise, inscrits la semaine dernière par le Sénat dans le projet de loi « Grenelle 1 »

L’article 45 du projet de loi Grenelle 1 précise en effet : « La création d’une instance propre à assurer la protection de l’alerte et de l’expertise afin de garantir la transparence, la méthodologie, la déontologie des expertises sera mise à l’étude. Elle pourra constituer une « instance d’appel » en cas d’expertises contradictoires et pourra être garante de l’instruction des situations d’alerte ».

Pour Lylian Le Goff, responsable de la mission biotechnologies à FNE : « L’avis rendu ce matin par l’AFSSA démontre l’urgence d’une réforme profonde de l’expertise. Il n’est pas acceptable que cet agence rende des avis contraires au principe de précaution sur la base d’études réalisées par les fabriquants d’OGM eux-mêmes ! Trop c’est trop. Donnons enfin les moyens à une recherche publique et indépendante de faire progresser l’état des connaissances scientifiques et pas les intérêts de quelques marchands du vivant ».

Lylian Le Goff continue : « La voie a été tracée le 20 octobre 2008 par le conseil européen des ministres de l’environnement qui, à l’unanimité, s’est prononcé en faveur du renforcement et de l’harmonisation des méthodes d’évaluation des risques des OGM en Europe. »

Télécharger le communiqué en format PDF

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AFSSA et MON810 : un avis plus politique que scientifique

[12.02.2009]

Suite à l’avis de l’AFSSA à propos du maïs MON810, FNE rappelle que les décisions relatives aux OGM doivent respecter le principe de précaution et être prises démocratiquement.

En Janvier 2008, FNE représentait les associations de défense de l’environnement au sein du comité de préfiguration qui a rendu un avis conduisant à l'activation de la clause de sauvegarde sur la commercialisation du MON 810.

Arnaud Gossement, porte-parole de FNE, souligne : "L'avis de l'Afssa est un avis politique, ce n'est pas un avis scientifique. D'un point de vue scientifique, on est dans un contexte d'incertitude: il y a des controverses entre experts, des doutes, des connaissances fragmentaires » Il ajoute : "Tant qu'on n'a pas la preuve d'absence de risque sanitaire, environnemental, social, économique, il faut appliquer le principe de précaution."

Lylian Le Goff, responsable de la mission biotechnologies de FNE, commente cet avis de l’AFSSA : "L’avis ne porte que sur les impacts sanitaires, alors que la clause de sauvegarde française tient compte aussi des impacts environnementaux du maïs MON 810. Pour mémoire, cette clause de sauvegarde a été activée principalement en raison de l’insuffisance des protocoles d’évaluation des risques, en particulier ceux liés aux « OGM pesticides », selon l’expression même du Président de la République lors de son discours de clôture du Grenelle de l’Environnement."

Lylian Le Goff insiste : « Il est indispensable de redéfinir et d’harmoniser au niveau européen les protocoles d’évaluation des risques des OGM, à la fois pour leurs impacts environnementaux, sanitaires et socio-économiques ».

FNE demande le maintien de la clause de sauvegarde sur le maïs MON 810.

Télécharger le communiqué en format PDF

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