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  • : Relai d'informations dans la protection animale, l'écologie mais aussi les injustices sociales, l'atteinte aux libertés. Chaque jour nous rappelle que l'homme n'est pas seulement un loup pour l'homme, c'est aussi un prédateur pour toute la création ...
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22 avril 2009 3 22 /04 /avril /2009 16:46
Reçu de Amnesty International


Chers soutiens de Troy Davis,


Nous venons d'apprendre une très mauvaise nouvelle.
Le 16 avril 09, la cour du 11ème circuit a refusé l'appel déposé par Troy Davis en novembre dernier qui demandait un réexamen de son dossier.


Amnesty International condamne profondément cette décision, où les aspects de procédure ont une nouvelle fois pris le dessus sur l'exigence de justice dans cette affaire.

La cour d'appel fédérale du 11ème circuit d'Atlanta a rejeté dans son arrêt du 16 avril dernier l'appel de Troy Davis en faveur d'un nouveau procès ; elle a estimé, par deux voix contre une, qu'il n'avait pas fourni "des éléments suffisamment convaincants pour démontrer son innocence et nous obliger à agir".
En désaccord avec les deux autres juges, la troisième juge, Rosemary Barkett a affirmé que "le fait d'exécuter Davis, alors qu'il y a un volume significatif de preuves qui pourraient établir son innocence, est inconcevable et anticonstitutionnel".

Parmi les arguments retenus par la cour, beaucoup concernent encore une fois des problèmes de dépassement de délais pour le dépôt d'appels ou de recours.
Dans un communiqué, Amnesty International a déploré cette décision, qualifiée "d'entrave à la justice, qui pourrait conduire à l'exécution d'un homme qui présente de fortes probabilités d'innocence".


"La décision d'aujourd'hui est un affront aux droits de l'homme et démontre que les détails techniques sont devenus une dangereuse excuse qui affaiblit l'exigence de justice", écrit Larry Cox, directeur d'Amnesty international USA.


Tout espoir n'est pas perdu

L'espoir de Troy Davis réside désormais dans un nouvel appel devant la Cour Suprême des Etats-Unis.
Ses avocats ont désormais 30 jours pour déposer cet appel. Le sursis à exécution a été prolongé d'autant de temps par la Cour du 11ème circuit.


Pour un rappel complet de l'affaire, voir www.amnesty.fr/troydavis

Le combat continue, Troy Davis a besoin de tout notre soutien !

Nous sommes en train de réfléchir aux nouvelles possibilités de nous mobiliser dans les prochaines semaines pour obtenir justice pour Troy Davis et empêcher l'irréparable, et reviendrons vers vous dès que possible.


Néanmoins, nous vous enjoignons dès aujourd'hui à continuer d'agir pour demander au gouverneur de l'Etat de Georgie de commuer la peine de mort de Troy Davis, afin d'empêcher l'irréparable, et pour qu'un jour justice puisse enfin être rendue.
Vous l'avez fait en signant la pétition, vous pouvez aussi le faire en envoyant directement des lettres, par courrier ou fax, au Gouverneur de Georgie.


Pour un modèle de lettre en anglais et français voir www.amnesty.fr/troydavis

Troy Davis a aussi encore et toujours besoin de sentir votre soutien.


Continuez à lui écrire sur le livre d'or http://soutenonstroydavis.amnesty.fr/


Merci de votre soutien irremplaçable

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