LES ANIMAUX NE FONT PLUS PARTIE DES MEUBLES

Aujourd’hui, plus d’un français sur deux possède un animal de compagnie. Parmi ces foyers, 90% considèrent leur compagnon comme faisant partie intégrante de la famille. Pourtant, selon l’article 528 du Code Civil, les animaux, inclus à la catégorie des « biens meubles », possèdent les mêmes droits que ceux accordés à une chaise ou une table.

Longtemps pointée du doigt par les organismes de protection animale, cette aberration sera prochainement corrigée par le ministère de l’Agriculture, lequel a décidé avec l’appui du ministère de la Justice de modifier le texte du Code Civil. Ainsi, une troisième catégorie de biens, en parallèle des « meubles » et des « immeubles », va voir le jour et sera exclusivement dédiée aux animaux de compagnie.
Cette décision a été prise dans le cadre des rencontres « Animal et Société », travail de réflexion sur la question de la protection animale lancé en février dernier sous l’impulsion du président de la République, Nicolas Sarkozy.

Cécile Cassier

source : Univers Nature