L’avenir s’assombrit encore un peu plus pour les parcs éoliens

Selon plusieurs associations environnementales, les pouvoirs publics s’apprêteraient à durcir la législation concernant les parcs éoliens. Emanant de la DPPR (Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques), qui dépend du ministère de l’écologie, le futur décret soumettrait l’implantation des parcs éoliens (1) à la procédure d’autorisation des "installations classées pour la protection de l’environnement" (ICPE), laquelle vise à encadrer les conditions de fonctionnement des structures présentant les dangers et les risques de pollution les plus importants.

Pourtant, au regard des conditions auxquelles sont déjà soumis les exploitants de parcs éoliens, la procédure ICPE n’apporterait aucune garantie supplémentaire pour l’environnement et les éventuels riverains. En effet, depuis juillet 2005, l’implantation des fermes éoliennes ne peut plus se faire que dans les Zones de Développement de l’Eolien (ZDE), lesquelles sont proposées par les communes et arrêtées par les préfets. Par ailleurs, les parcs sont également soumis à une étude d’impact, à un permis de construire délivré par le préfet et à une enquête publique. Enfin, chaque projet fait l’objet d’études acoustiques, paysagères, d'impact sur la faune et la flore, est soumis à des réunions publiques et à un avis de la commission des sites, tandis que son exploitant à l’obligation de constituer des garanties financières pour le démantèlement et la remise en état du site d'implantation.

Sans apporter aucune garantie supplémentaire à cet encadrement déjà très poussé, la mise en place de la procédure ICPE devrait donc surtout rallonger les délais d'implantation et complexifier l'exploitation des parcs éoliens. L'assujettissement à l'ICPE ouvre ainsi la possibilité à de multiples arrêtés spécifiques à chaque parc, comme par exemple les arrêtés préfectoraux complémentaires qui peuvent être pris à l’initiative de la démarche de tiers (voisins, associations, etc.).

Au final, si ce projet de décret devait être signé par le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, il concourrait à faire de la France le pays où l’implantation des sites éoliens est la plus contraignante au monde et vraisemblablement la plus longue à obtenir d’un point de vue administratif. Une aberration lorsque l’on sait que l’on ne peut plus opposer aux éoliennes actuelles que leur seul impact visuel…

Au rythme où les choses vont, il sera bientôt plus facile d’implanter et d’exploiter une centrale thermique de plusieurs centaines de mégawatts fortement émettrice de gaz à effet de serre, ou même une centrale nucléaire, qu’un parc éolien de quelques dizaines de mégawatts au maximum. Plus que jamais en France, les lobbies anti-éoliens sont à l’ouvrage.

1- Un parc éolien, ou ferme éolienne, regroupe plusieurs aérogénérateurs, généralement de forte puissance (actuellement généralement supérieure à 1,5 MW) pour produire de l'électricité. L'implantation peut être terrestre (onshore) ou en maritime (offshore).

Appel public à signatures

Pour obtenir l’abandon du fichier EDVIGE

instituant le fichage systématique et généralisé, dès l’âge de 13 ans, par la police des délinquants hypothétiques et des militants syndicaux, politiques, associatifs et religieux

Sans débat public préalable, le gouvernement, par un décret publié au Journal officiel du 1er juillet 2008, a considérablement accru les capacités de fichage de nos concitoyens. Ce fichage sera assuré, à l’avenir, par la Direction centrale de la sécurité publique (fusion des Renseignements Généraux et de la DST).

A cette fin, un nouveau fichier policier sera mis en place sous le nom d’EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale). Il recensera, de manière systématique et généralisée, toute personne « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ». Sans exception, toutes les personnes engagées dans la vie de la cité sont donc visées.

En outre, ce fichage vise à permettre la collecte de renseignements identitaires sur les « suspects » (personne mais également groupe) simplement considérés, par la police, comme susceptibles, à l’avenir et de manière totalement hypothétique, de porter atteinte à « l’ordre public ».

Il permettra de compiler toutes les notes de renseignements telles que : état civil, photographie mais aussi fréquentations, comportement, déplacements, appartenance ethnique, vie sexuelle, opinions politiques, philosophiques, religieuses, appartenances syndicales et associatives …

La police sera autorisée à consulter ce fichier en cas d’enquêtes administratives pour l’accès à certains emplois.

Les mineurs ne seront pas épargnés puisque fait sans précédent dans notre République et particulièrement choquant, leur fichage sera autorisé dès l’âge de 13 ans et cela sans qu’aucune infraction n’ait été commise et sur la seule base de leur dangerosité présumée.

Cette initiative gouvernementale, porteuse à l’évidence de nombreuses dérives, s’inscrit résolument dans le cadre de la mise en place d’une politique sécuritaire ouvertement revendiquée.

Le gouvernement est passé outre aux réserves émises par la Commission nationale Informatique et Libertés concernant ce fichier qui, dès sa parution, a suscité les plus vives réprobations de multiples organisations associatives, syndicales et politiques.

C’est pourquoi les organisations et les personnes signataires de cet appel :

 exigent le retrait du décret autorisant la mise en place du fichier EDVIGE qui institue un niveau de surveillance des citoyens totalement disproportionné et incompatible avec une conception digne de ce nom de l’état de droit,

 sollicitent le soutien et la signature de tous nos concitoyens et de toutes les organisations attachées aux libertés publiques, au respect de la vie privée et des droits de l’enfant,

 s’engagent à se constituer, dès le mois de septembre 2008, sous forme de Collectif afin de prendre toute initiative utile visant à obtenir des pouvoirs publics qu’ils renoncent à la mise en place du fichier EDVIGE.

Les collectifs, associations, syndicat et partis peuvent apporter leur soutien et leur signature en écrivant à contact@nonaedvige.ras.eu.org

SIGNER L’APPEL - Voir les signataires