OGM : les jugements se suivent mais ne se ressemblent pas
Après avoir fait preuve d'une sévérité étonnante face aux anti-OGM, début septembre, la justice vient d'adopter une attitude inverse à Carcassonne, lors du jugement d'une 'inspection citoyenne' sur le site de la multinationale Monsanto en 2006, à Trèbes, dans l'Aude.
Le 13 avril 2006, plus de 150 personnes avaient pénétré dans des hangars du semencier pour y rechercher des semences transgéniques. En réaction à cette action, Monsanto avait déposé plainte pour 'entrave à l’exercice de la liberté du travail d’une manière concertée et à l’aide de voies de fait et dégradations'. A ce titre, le numéro 1 des OGM avait réclamé 20 000 € de dommages et intérêts et plus 10 000 € de frais de procédure. De son côté, le procureur de la République, Francis Battut, avait requis 3 000 € d'amende, assortie de sursis pour la plupart des 30 prévenus, parmi lesquels on compte José Bové et Arnaud Apoteker de Greenpeace.
Suite à l'audience du 2 juillet, le tribunal de grande instance de Carcassonne a rendu hier son verdict, en prononçant la relaxe pour l'ensemble des prévenus, au motif que le délit d'entrave au travail n'était pas constitué.
Si le procureur a déclaré qu'il se donnait quelques jours pour faire éventuellement appel, la réaction de Monsanto a été très rapide, le directeur de la représentation française déclarant dans un communiqué 'son incompréhension et son exaspération' face à une relaxe qui '... revient à nier toute action délictueuse et tout préjudice pour Monsanto et ses collaborateurs'.
Pascal Farcy
Source : Univers Nature